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Conditions générales d’utilisation (CGU)

Introduction :

Bienvenue sur le site internet www.macosmetique.ma (ci-après "Le Site Web").

MA COSMETIQUE est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société System 66 sarl, immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 157717 et dont le siège social est situé à Casablanca.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au Site et décrivent les conditions dans lesquelles la société System 66 sarl propose l’accès au Site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services).

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de MA COSMETIQUE suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de macosmetique.ma » en page de confirmation de commande.

macosmetique.ma se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales d’utilisation faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par System 66 sarl de remédier au manquement ou à la violation constatée.

Interprétation des termes :

Les termes «vous» et «utilisateur» désignent l'utilisateur final utilisant le site Web. Les termes autour du pronom personnel «nous» désignent System 66 sarl. Le terme « Site Web » désigne www.macosmetique.ma.

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes «notamment», «comprend» et «y compris» sont réputés être suivis par l'expression «sans limitation». Sauf si le contexte s'y oppose, les termes «aux présentes», «des présentes», «ci-après » et les termes de sens similaire se référent aux conditions générales dans leur ensemble.

Indépendance des clauses :

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Utilisation du Site Web :

Lors de votre inscription sur le Site Web, vous créez un mot de passe et un nom de compte.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :

- Nous aviser immédiatement de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.

- Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le Site uniquement pour afficher et télécharger des données appropriées à l’objet du Site. A titre d'exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas:

  • diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer les droits individuels d’autres utilisateurs ou tiers ;
  • publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information personnels ;
  • télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez les droits afférents ou avez reçu tous les consentements nécessaires à cette fin ;
  • télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement du Site ;
  • mener des enquêtes ou, à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige» ;
  • télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, comme ne pouvant pas être légalement distribué de cette manière ;
  • falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, d’avis juridiques ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
  • transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
  • Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d'utilisation du Site.

Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du Site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d'informations contenues sur le Site Web n'est pas autorisée.

En utilisant le Site vous vous interdisez de :

    • poster une information ou un contenu ou une liste d’articles dans une catégorie ou une rubrique inappropriée du Site ;
    • poster des informations qui sont (à notre seule discrétion) fausses, frauduleuses, imprécises, mensongères, induisant en erreur, diffamatoires, calomnieuses, illégales ou qui pourraient raisonnablement être considérées comme du harcèlement ;
    • poster des commentaires, des questions ou des réponses qui ne sont pas, par nature, factuels y compris et sans que cela ne soit limitatif, faire des commentaires racistes, blasphématoires, abuser d’un autre utilisateur, manquer de respect envers la culture d’autrui ou faire des commentaires déplacés et/ou inappropriés;
    • poster des informations ou des articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, ou tous autres droits de propriété ou à caractère personnel ;
    • poster des informations ou des contenus obscènes, y compris mais non limités à la pornographie ou autres représentations susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme indécents ;
    • poster des informations ou contenus susceptibles (à notre seule discrétion) de contenir des attaques ou des critiques politiques ou dont le contenu serait contraire à l’intérêt public ;
    • poster des informations ou des contenus ou des listes d’articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme culturellement ou religieusement offensants;
    • poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme non conformes aux lois en vigueur, aux normes, à la morale, l’éthique et les traditions ;
    • poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) de constituer une menace à la sécurité nationale ;
    • Poster des informations ou des contenus ou des articles susceptibles (à notre seule discrétion) d’être considérés comme faisant la promotion du jeu ;
    • manipuler ou essayer de manipuler le Site de quelque manière que ce soit, y compris les prix des articles ou des services figurant sur le Site (soit seul, soit avec la complicité d’autres utilisateurs) ;
    • contourner ou manipuler notre structure tarifaire ou les frais revenant au site web;
    • mener quelconque action susceptible d’altérer les retours d’information du Site ou les systèmes d’évaluation (y compris sans limitation afficher, importer ou exporter un retour d’information hors du Site ou utiliser cette information à des fins autres que celles prévues par le site web);
    • transférer votre compte du Site (y inclus les retours d’information) et votre nom d’utilisateur à un tiers sans notre accord ;
    • distribuer ou poster des spams, des communications électroniques non sollicitées, des enchaînements de lettres, ou des schémas pyramidaux ;
    • diffuser des virus, « chevaux de Troie », des « vers », des virus à déclenchement programmé, « cancelbolts », « Easter Eggs », ou toute autre technologie de programmation informatique qui peut nuire au Site, aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs du Site;
    • engager notre responsabilité ou nous occasionner des pertes (totales ou partielles) sur les services de nos fournisseurs d’accès Internet ou d’autres fournisseurs ;
    • poser des actes répréhensible qui imposeront ou susceptibles d’imposer (à notre seule discrétion) des charges déraisonnables ou disproportionnées sur notre infrastructure ;
    • s’immiscer ou tenter de s’immiscer dans l’administration du Site ;
    • reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du Site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
    • Exporter ou réexporter n'importe quels outils du Site sauf en conformité avec les lois sur le contrôle des exportations de n'importe quelle juridiction appropriée;
    • copier, modifier ou distribuer le contenu à partir d’un autre site ou enfreindre les copyrights et marques déposés du Site ;
    • enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;
    • abuser de la politique de navigation de macosmetique.ma, de la politique des listes, ou de tout autre politique de macosmetique.ma ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
    • directement ou indirectement, offrir, essayer d’offrir, négocier, ou inclure des descriptions ou des liens relatifs aux éléments suivants :
      • des titres, y compris des actions, obligations, ou autres instruments financiers ou des actifs de toute sorte ;
      • des créatures vivantes ou mortes et/ou la totalité ou une partie d’animal qui a été conservée ou préservée artificiellement ou naturellement y compris des peaux, des spécimens d’animaux, des cornes, des cheveux, des plumes, des ongles, des dents, du musc, des œufs, des nids, d’autres produits animaux dont la vente ou l’achat sont prohibés ou restreints par la loi applicable ;
      • des armes de n’importe quelle nature ;
      • des Alcools, produits dérivés du tabac, drogues, substances psychotropes, narcotiques, des intoxicants de n'importe quelle nature, médicaments, substances palliatives/curatives;
      • des articles religieux, y compris des livres, des artéfacts, etc ou tout autre insigne susceptible d’affecter les sentiments religieux ; des antiquités, œuvres d’arts telles que définies par les lois applicables et les trésors nationaux ;
      • des cartes SIM utilisées, excepté si la transaction est permise par l’opérateur local intervenant dans le transfert de propriété de cet article ;
      • des articles dont vous connaissez la défectuosité, qu’il s’agisse de faux, d’articles endommagés, défectueux, ou trompeurs et dont l’utilisation normale est susceptible de nuire à d’autres utilisateurs du Site ou à leur santé ;
      • d’aliments frais ;
      • de Bons nominatifs;
      • de Produits chimiques.

Vous déclarez et vous vous engagez à :

  • vous êtes juridiquement capable de contracter ;
  • vous informerez macosmetique.ma de toute mise en ligne d’articles ou de toutes transactions qui seraient en violation avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;
  • vous vous conformerez aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites du Site ;
  • les informations que vous fournissez sur le Site relatives aux articles que vous souhaitez vendre sont aussi précises que possible ;
  • vous ne divulguerez pas vos coordonnées y compris sans limitation, les numéros de téléphone, adresses ou adresses électroniques durant l’achat ou lors du processus de listage des articles, ou à tout autre endroit du Site y compris dans la zone de retour d’information, les forums de discussion ou n’importe quelle zone de courrier électronique du Site en vue de contourner l’usage du site de macosmetique.ma ;
  • vous n’utiliserez pas les informations relatives aux coordonnées qui vous sont fournies dans le cadre d’une transaction sur le Site pour solliciter des ventes en dehors du Site ou via un autre site ;
  • vous ne récolterez ou ne collecterez pas d’informations concernant d’autres utilisateurs, y compris sans limitation, les adresses électroniques ou d’autres informations relatives aux contacts lorsque vous y aurez accès dans le cadre d’une transaction ciblée pour laquelle vous avez eu un consentement exprès.
  • Vous ne divulguerez pas ou ne rendrez pas publiques les données personnelles concernant les utilisateurs, n’accéderez pas ou n’utiliserez pas les informations concernant d’autres utilisateurs, ce qui pourrait être constitutif d’une infraction sur la vie privée et les lois qui la protège.

Responsabilité de l’utilisateur :

Les utilisateurs sont seuls responsables de tous les éléments du contenu téléchargé sur le site Web. MA COSMETIQUE ne vérifie pas, ne cautionne pas et ne se porte pas garant du contenu de l’utilisateur ou généralement de tout contenu affiché sur le site Internet. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables de leurs contenus, en particulier, lorsqu’ils sont diffamatoires, illégaux ou protégés par un droit de propriété intellectuelle.

Si vous êtes victime d’un abus ou êtes témoin d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation, merci de rapporter ce dernier au Service Clients. Nous mettrons en œuvre l’ensemble des moyens à notre disposition pour mettre fin à tout manquement notifié au Service Client sur l’adresse : livraison@macosmetique.ma.

Exactitude des données personnelles transmises par l’utilisateur :

Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux Services du Site Web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au Site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du Site Web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet.

Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le Site Web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons êtres tenus responsables.

Si vous souhaitez utiliser les services du Site Web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité. Si vous exercez votre activité en tant que professionnel sur le Site, vous devez en outre vous conformer aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection du consommateur.

Vous certifiez que vous êtes le propriétaire du contenu que vous nous soumettez et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. Vous certifiez également qu’à votre connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée ou menacée d’être engagée à votre encontre à propos du contenu que vous soumettez, en particulier lorsqu’il s’agit d’une marque ou d’un nom commercial.

Récupération des données utilisateur :

La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par MA COSMETIQUE.

Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de MA COSMETIQUE sans avoir à fournir de renseignements personnels.

Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison.

Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement, carte bancaire ou de coordonnées bancaires.

En soumettant vos données à MA COSMETIQUE, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Utilisation des données utilisateur :

Nous stockons et traitons vos informations sur des serveurs protégés par des dispositifs technologiques et humains de sécurité. Nous demandons à des tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité.

Nous pouvons transmettre vos coordonnées à un tiers afin d'effectuer la livraison de la commande. Nous pouvons également utiliser vos données afin de détecter d'éventuels abus ou fraude, vous envoyer des informations sur le site Web ou nos produits.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour avis et études de marché. Vos données sont alors anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

Nous ne partagerons aucune de vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Si vous préférez ne recevoir aucune des informations supplémentaires détaillées dans le présent paragraphe (ou toute partie de celui-ci) cliquez s'il vous plaît sur le lien "désinscription" dans n'importe quel Email que nous vous enverrons.

Accès aux données utilisateur :

Vous pouvez accéder à vos principales données en vous connectant à votre compte sur le site Web. Vous pouvez voir les détails de vos commandes, les coordonnées bancaires et toutes les Newsletter à laquelle vous pouvez avoir souscrit.

Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :

Les informations recueillies sur le site www.macosmetique.ma font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit, le paiement et la livraison. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante : livraison@macosmetique.ma (7j/7 et 24h/24).

Sécurité :

Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.

En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l'accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site Web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feux » sur nos serveurs. Lorsque nous recueillons des informations de cartes de paiement électronique, nous utilisons le cryptage en utilisant la technologie Secure Socket Layer (SSL) de codage. Il est fortement recommandé de ne pas envoyer tous les détails de carte de crédit ou de débit dans les communications électroniques non cryptées avec nous. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsable de la protection contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur.

Exactitude des données affichées :

MA COSMETIQUE ne garantit pas que l'aspect du produit commandé par l'utilisateur soit exactement conforme à ses attentes. En particulier, des modifications de certains aspects de votre commande telle que la taille ou la couleur des articles peut être nécessaire. MA COSMETIQUE vous prévient des modifications éventuelles que vous pouvez refuser. Dans ce cas, vous retournerez le produit si vous l’avez reçu et vous serez remboursé.

Propriété intellectuelle :

  1. Sauf indication contraire, MA COSMETIQUE possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site Web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du Site Web appartenant à System 66 sarl sans obtenir son autorisation.
  2. Vous êtes tenu seul responsable pour tout contenu que vous fournissez ou télécharger depuis le Site Web

Résiliation :

  1. MA COSMETIQUE peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l'une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par MA COSMETIQUE et restée infructueuse.
  2. Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte MA COSMETIQUE. Vous devez alors en aviser le Site par email adressé à l’adresse suivante : livraison@macosmetique.ma
  3. Si vous ou MA COSMETIQUE mettez fin à votre compte, MA COSMETIQUE peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de MA COSMETIQUE.

Prix et promotions :

Les prix des produits sont affichés sur MA COSMETIQUE dans l’unité monétaire du pays d’exploitation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.

  1. Les rabais éventuels seront appliqués sur la valeur totale des marchandises, incluant la TVA. L’émission ou le rachat d'un coupon s'applique sur la valeur totale de la commande une fois toutes les remises promotionnelles appliquées.
  2. Un seul coupon peut être utilisé par commande, sauf indication contraire.
  3. Un coupon peut ne pas être valable sur quelques catégories de produit ou ne s’applique que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.
  4. MA COSMETIQUE peut proposer des concours à des périodes différentes et limitées. Les conditions de ces concours seront disponibles pour l’utilisateur sur le site.

Responsabilité de MA COSMETIQUE :

MA COSMETIQUE s'est efforcée de faire en sorte que toutes les informations sur le site Web soient correctes, mais MA COSMETIQUE ne garantit pas la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services. En aucun cas, MA COSMETIQUE ne saurait être tenue responsable :

  1. des dommages directs, indirects, consécutifs ou résultant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser ses services;
  2. de l'altération des transmissions des données (par exemple lorsque l’utilisateur voit s’afficher sur le site la mention 404, 501 etc.)

Droit applicable :

Ces conditions générales d’utilisation sont régies par le droit marocain.

Modification :

System 66 sarl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment. Ces changements seront effectifs à partir du moment où ils sont mis en ligne sur le Site. Vous serez informé par courrier électronique des modifications apportées aux présentes conditions générales d’utilisation.

Le fait de continuer à utiliser le Site après la modification des conditions générales d'utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

Cookies :

Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de votre ordinateur.

L'acceptation des cookies n'est pas nécessaire pour visiter le site Web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site Web, ils sont nécessaires.

Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole Internet et vous permettent d'économiser du temps lorsque vous revenez sur le site Web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de MA COSMETIQUE. Si vous voulez plus d'informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org.

CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON ET DE TRANSPORT

Article 1 - OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations de transport et de livraison des marchandises vendues par MA COSMETIQUE qui sont commercialisées sur le territoire du Royaume du Maroc.
Le donneur d’ordre / client ayant, dans la cadre d’achats effectués auprès de MA COSMETIQUE, choisi de recourir aux services de transport et de livraison proposés par MA COSMETIQUE accepte sans réserve les conditions ci-après définies.
Les présentes conditions générales de livraison et de transport sont applicables à l’ensemble des moyens de transport utilisés par MA COSMETIQUE dans la cadre de la prestation de livraison et de transport qu’elle réalise.
Aucune condition particulière ni autres conditions générales émanant du client/donneur d'ordre ne peuvent, sauf acceptation écrite et préalable de MA COSMETIQUE, prévaloir sur les présentes conditions générales.

Article 2 - OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE

Le donneur d’ordre est tenu de fournir en temps utile les instructions nécessaires et précises à MA COSMETIQUE afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable et la tranche horaire choisie pour la livraison.
Le donneur d’ordre est en outre tenu de s’acquitter du prix de la prestation selon les modalités décrites à l’article 3 des présentes conditions générales.

Article 3 - PRIX DES PRESTATIONS

Le prix des prestations de transport et de livraison est calculé sur la base des informations fournies par le donneur d’ordre, en tenant compte notamment du poids et du volume de la marchandise à transporter et livrer, du nombre de kilomètres à parcourir, ainsi que du jour et de l’heure où les prestations doivent être effectuées.
Les prix des prestations fournies sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et sont consultables sur le site de MA COSMETIQUE à l’adresse suivante https://www.macosmetique.ma/content/10-acheter-malin
Ils sont libellés en Dirhams et calculés hors taxes. Par conséquent, les prix seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande. MA COSMETIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, MA COSMETIQUE s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Les frais de transport et de livraison sont payables par le client/donneur d’ordre au moment de l’enregistrement de la commande en sus du montant de celle-ci et dans les conditions définies à l’article 3 des présentes conditions générales.
Aucune livraison ne pourra intervenir à défaut de paiement préalable des frais y afférents.

Article 5 – LIVRAISON - DELAI D’ACHEMINEMENT

La livraison est effectuée :

  • Soit par la remise directe de la marchandise au client / donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;
  • Soit par la remise directe de la marchandise au destinataire de celle-ci expressément spécifié par le donneur d’ordre contre signature du bon de livraison ;
La date de livraison de la marchandise est communiquée par MA COSMETIQUE à titre purement indicatif. Tout retard raisonnable, non imputable à MA COSMETIQUE ou dûment justifié par celle-ci dans la livraison des marchandises ne pourra ouvrir droit au profit du client à dommages-intérêts et/ ou à annulation de la commande.
En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre MA COSMETIQUE.
Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En outre, ces réserves devront être confirmées par écrit dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à MA COSMETIQUE à l’adresse suivante livraison@macosmetique.ma.
Dans le cas où des réserves seraient formulées par l’acheteur, MA COSMETIQUE se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle estimerait utiles afin de vérifier le bien-fondé de celles-ci et d’y donner la suite qu’elle juge opportune.
En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de MA COSMETIQUE. En cas de défaillance du destinataire pour quelque cause que ce soit, et notamment en cas d’absence de celui-ci au moment de la livraison, tous les frais initiaux et supplémentaires dus et engagés par MA COSMETIQUE resteront à la charge du donneur d’ordre.

En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.

Article 6 - RESPONSABILITE

6.1 Dommages, pertes et avaries

En cas de dommages, pertes et/ou avaries subis par la marchandise et imputables à l'opération de transport et de livraison, la responsabilité de MA COSMETIQUE sera strictement limitée à la valeur de la marchandise concernée par ces dommages, pertes ou avaries.

6.2 Retard de livraison

Dans le cas d’un retard de livraison imputable à MA COSMETIQUE, dûment constaté dans les conditions de l’article 4 des présentes conditions générales, la réparation due à l’acheteur par MA COSMETIQUE au titre de sa responsabilité est strictement limitée au prix du transport de la marchandise (droits, taxes et frais divers exclus) tel que payé par le client.

Article 7 - ASSURANCE DES MARCHANDISES

Les produits livrés sont réputés être la propriété du client dès paiement de la facture émise par MA COSMETIQUE. Les risques afférents exclusivement au transport et à la livraison réalisés par MA COSMETIQUE feront l’objet d’une assurance souscrite par celle-ci auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Article 8 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de MA COSMETIQUE ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux.
On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.
La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.

Article 9 – NULLITE PARTIELLE

Le fait que l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.

Article 10 - DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.


A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, tout litige ou contestation découlant de ces conditions générales sera tranché(e) par les tribunaux compétents de Casablanca.

 

System 66 sarl

SARL au capital de 1,150,000.00 (DH),

Immatriculée au RC Casablanca sous le numéro 157717.

Dont le siège social est situé à Résidence Nadia, Rue El bachir Laâlej, Imm. B, Etg. 4, App. 19 - Casablanca

 

 Identifiant fiscal : 1104907



الشروط العامة للاستخدام

نرجو منكم قراءة الشروط العامة بإهتمام لأن إستخدام ما كسمتك يتطلب قبول كل هذه الشروط .

ما كسمتك هي خدمة مقدمة من, شركة ذات المسؤولية المحدودة ،تابعة للقانون المغربي، مسجلة في السجل التجاري للدار البيضاء تحت رقم 157717 و يقع مقرها في الدار البيضاء .

الشروط التالية لبيع منتوج أو خدمة تحتوي على بنود تعاقدية يتم تطبيقها عند شراء منتوج من طرف أي مستعمل للموقع.

العبارات <<أنتم >> و <<مستخدم >> تعني المستخدم الأخير للموقع. العبارة <<مقدم الخدمات >> تعني الطرف الثالت لمقدمي خدمات . العبارة <<نحن>> تعني، أصحاب الامتيازات، وشركائها. العبارة << موقع >> تعني ما كسمتك.

مقدمة

إستخدام ما كسمتك يتطلب القبول الكامل و بدون تحفظ لكل الشروط المذكورة هنا و على الموقع .

أي إستعمال للخدمات من طرف المستخدم يستتبع تلقائيا تطبيق هذه الشروط.

ما كسمتك تحتفظ بحق حذف أي مستخدم دون علمه إن لم يتبع هذه الشروط.

تفسير العبارات

الشروط التالية يتم تطبيقها على الفرد و الجماعة. يجب أن يشمل أي ضمير المذكر والمؤنث حسب السياق .

العبارات <<خاصة>> ، <<يشمل>> و <<بما فيه>> تتبعها دائما العبارة <<بدون حدود >>. العبارات «المذكورين», «المذكورة », «التالية>> و المصطلحات التي تحمل نفس المعنى و المتعلقة بالشروط في مجملها .

التقسيم

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